Conditions générales de location

Article 1 : Ce contrat concerne la location du gîte classé 3 étoiles La Chadeleufade au pays des Couzes, situé au 1 place de la résistance, 63320 Chadeleuf.  Il s’agit d’un appartement composé d’une chambre et espace de vie, d’une cuisine aménagée, d’une salle de bain toilettes pour une surface totale de 70m², espace extérieur de 600 m² partagé avec les propriétaires. Compris dans la location, les draps et linge de maison, le ménage en fin de séjour ou 1 fois par semaine pour les périodes dépassant 7 nuitées.
Un inventaire du matériel est annexé au contrat et à l'état des lieux mais également disponible dans le livret d'accueil ou en téléchargement sur le site internet.

Article 2 - durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

Article 3 - conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte correspondant à 25% du prix total de la location dans les 48h et un exemplaire du contrat complété et signé au plus tard 5 jours après réception de l’offre de location. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, n'étant pas mentionnés sur le contrat, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 4 - annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire, avec accusé de réception.

a) annulation avant l'arrivée dans les lieux :
Dans le cas d’une annulation dans les 20 jours avant l’arrivée, l’acompte reste acquis par le propriétaire.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.

b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 5 - annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance. 

Article 6 – arrivée départ : Le locataire peut se présenter le jour précisé à partir de 16h00. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Une arrivée anticipé à partir de 15h est possible, le locataire doit prévenir le propriétaire au plus tard 12h à l'avance, les clefs se trouveront dans un boitier sécurisé, l'accueil se fera ensuite à partir de 16h00.
Le départ doit être effectué au plus tard à 10h30.
En cas d’absence des propriétaires à l’heure d’arrivée les clefs se trouveront dans le boitier sécurisé à l’extérieur, le code sera communiqué par SMS ou e-mail au locataire dans la journée. L’accueil et l’état des lieux se feront en fin de journée.

Article 7 - règlement du solde : Le solde de la location est à régler à l’arrivée dans le meublé par carte bancaire, virement immédiat ou ANCV Connect.

Article 8 - état des lieux : Un état des lieux est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. L'inventaire annexé à l'état des lieu constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux.
L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux en usage normal est à la charge du propriétaire.
La vaisselle doit être faite et rangée avant le départ (hors panier petit déjeuner).

Article 9 - caution : A l'arrivée du locataire, une caution de 200 euros par empreinte CB sécurisée (non débitée) est demandée par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, cette caution est annulée, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
Toute perte de clefs entrainera le changement du verrou extérieur et sera facturé 50 euros.

Article 10 - utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
IL EST INTERDIT DE FUMER A L’INTÉRIEUR. Il est possible de fumer à l'extérieur à la condition de ne pas laisser de mégots et de ne pas fumer sous les fenêtres du 1er étage.  Le vapotage est autorisé dans le meublé. Pour la tranquillité de tous, le portail extérieur doit rester fermé et verrouillé 24h/24. L'espace commun extérieur est sous vidéo-surveillance 24h/24.

Article 11 - capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 2 personnes adultes et éventuellement un enfant de moins de 3 ans. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 12 - animaux : Les animaux ne sont pas acceptés dans le meublé ni dans l'espace extérieur commun.

Article 13 - assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait dans la location et les espaces extérieurs, il est tenu d’être assuré. Le montant de la location ne comprend pas d'assurance annulation.

Article 14 - paiement des charges : Les charges d’eau et chauffage pour une utilisation normale sont comprises dans le prix de la location . Les radiateurs sont réglés suivant les recommandations de l'ADEME à 19°C dans les pièces de vie et 21°C dans la salle de bain suivant certains créneaux horaires. Il est strictement interdit de modifier le réglage des radiateurs.

Article 15 - litiges : Toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand.

Chambre et espace de vie
Jeux de société
Livres
Rallonges multiprises
Câbles USB-C et Micro 2
Adaptateurs GB IT CHE 3
Enceinte Bluetooth 1
Câble mini-jack 1
Oreillers et taies 4
Couette - housse et drap de dessous 1
Coussins 5
Plaids 3
Cintres 8
Cartes et topoguides
Trousse à bobos, nécessaire à couture
Livret d’accueil

Salle de bain WC
Serviettes 2
Serviettes de bain 2
Serviette main 1
Distributeur savon Ecocert 2
Papier toilette Ecolabel 3
Miroir 2
Miroir grossissant 1
Sèche-cheveux 1
Sèche-serviettes 1
Raclette douche 1
Verre à dents 2
Porte savon 1

Cuisine et espace repas
Four
Plaque à induction
Hotte aspirante
Four Micro-onde
Réfrigérateur avec compartiment congélateur
Cafetière Senséo
Bouilloire
Grille-pain
Service à raclette 2 pers
Moule à gaufres
Batteur électrique
Mixeur
Balance de cuisine
Cafetière à piston
Théière
Couverts
Assiettes plates 4
Assiettes creuses 4
Assiettes à dessert 4
Bols 4
Mugs 4
Tasses 4
Verres à vin 4
Verres à eau 4
Verres à bière 4

Verres à jus de fruits 4
Flutes à champagne 6
Carafe 1
Plateaux 2
Sets de tables 4
Dessous de plats 3
Planches à découper 5
Couteaux de cuisine 5
Ustensiles de cuisine
Ouvre-boite, casse-noix, économe, fouet, coupe pizza, ciseaux, tire-bouchon décapsuleur, rouleau à pâtisserie, râpe, presse agrumes, bacs à glaçons
Plaque ronde, moule à tarte
Moules à cake 2
Plats à gratin 3
Maniques 2
Poêles 2
Casseroles 3
Fait tout 1
Cuit vapeur 2 étages 1
Couvercles 4
Panière à fruits
Panière à pain
Assiette et cloche à fromage
Saladiers 3
Culs de poule 4
Boites hermétiques 4
Egouttoirs 2
Essoreuse à salade 1
Torchons 2
Lavette, éponges, brosse
Produit dégraissant multi-usage Ecocert
Produit vaisselle Ecocert
Bacs de tri 4
Livres de cuisine 5
Serviettes papier, essuie tout 
Café en dosette, Thé, sucre en poudre, huile d’olive, vinaigre, sel, poivre
Fiches de sécurité et notices électroménagers

Placard entrée cuisine
Sceau, serpillère, gants, brosse, balai brosse, balai
Aspirateur
Etendoir et pinces à ligne
Table à repasser, fer, rallonge
Gants jetables
Petit escabeau
Produits sol Ecocert, vinaigre blanc
Pelle et balayette
Couette et édredon supplémentaires

Extérieur
Transats relax 2
Table bistrot et 2 chaises avec coussins
Barbecue